MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales fixent les
modalités d’utilisation du service web https://calinois.com

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance
de ce document et avoir accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage
soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre
professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour
accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Email : contact.calinois@gmail.com

Hébergement

Ce site est hébergé par la
société Shopify : 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Déclaration CNIL

Le présent blog et le traitement des données à
caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Libertés).

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large
contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens
à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le
fonctionnement du service offert sur https://calinois.com de quelques
manières que ce soit. De plus l’utilisateur s’engage à ne pas : Recueillir ou
de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site

Copier le contenu de ce site et de le publier sur
un autre sans notre accord

Enfin, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de
poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du
site. L’utilisateur s’engage également à fournir des données personnelles
véridiques, exactes et complètes.

Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent
s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement
effacer ses cookies de son navigateur.

Traitements de données personnelles

Le présent site est susceptible d’utiliser
d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre
connaissance de données vous concernant (notamment : adresse IP, page d’entrée,
page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de
consultation…).

Comme outil de statistiques, ce site utilise
notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de
mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le
paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service
d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google
Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre
ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par
ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre
utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées
par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette
information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des
rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir
d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas
d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de
Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre
adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver
l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre
navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation
de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous
consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans
les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Les emails : Pour chacun de ces traitements,
l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification,
d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant :
il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire
de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé. Ces
droits peuvent être exercés en écrivant dans la section Contact.

En joignant à votre demande une photocopie de
votre pièce d’identité. Vous pouvez également accéder et modifier vos données
personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu
présent à la fin de chaque email envoyé. La finalité de ces emails est de
recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de
promotion de produits ou services. Tout comme vous, nous haïssons les spams, et
ici votre vie privée est respectée : Votre adresse email ne sera jamais vendue
ou partagée avec qui que ce soit. Données obligatoires/facultatives : Pour
recevoir la newsletter vous devez indiquer prénom et votre adresse email pour
pouvoir vous inscrire. Pas d’email, ni de prénom : pas de newsletter, ni de
vidéo. Destinataires : Les destinataires de ces traitements sont les
personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable
au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui
visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://calinois.com/ met à disposition
des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information
présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) »
qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https://calinois.com/ pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site
susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).

Les termes « données à
caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://calinois.com/ l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Micro-Entreprise
Mr Mehdi Benmammar – 14 rue Abbe Duplay, 42230 Roche la Molière Immatriculé au
RCS de Saint-Étienne

SIRET : 83899057000023

Responsable publication : Micro-entreprise
– contact.calinois@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :

Hébergeur : Shopify Inc. – 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa,
Ontario K2P 2L8 Canada

Délégué à la protection des données : Micro-entreprise propriétaire
– contact.calinois@gmail.com Ces
mentions légales RGPD ci-dessous sont issues du générateur
gratuit de mentions légales pour un site internet

 

2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de
l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie
des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://calinois.com/ implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://calinois.com/ sont
donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par https://calinois.com/,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention. Le site web https://calinois.com/ est mis à jour
régulièrement par https://calinois.com/ responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://calinois.com/ a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. https://calinois.com/ s’efforce
de fournir sur le site https://calinois.com/ des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées
sur le site https://calinois.com/ sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://calinois.com/ ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie
JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://calinois.com/ est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une
prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se
réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour
les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou
si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://calinois.com/ et l’hébergeur ne
pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://calinois.com/ est propriétaire
des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://calinois.com/.

Toute exploitation non autorisée du
site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://calinois.com/ agit en tant
qu’éditeur du site. https://calinois.com/ est responsable de
la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://calinois.com/ ne pourra être tenu
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://calinois.com/,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.

https://calinois.com/ ne pourra également
être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://calinois.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://calinois.com/ se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://calinois.com/ se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des
réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles
collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et
de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : la Micro Entreprise. https://calinois.com/ est représenté par Mehdi
BMR, son représentant légal

En tant que responsable du
traitement des données qu’il collecte, https://calinois.com/ s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://calinois.com/ traite
des Données Personnelles, https://calinois.com/ prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://calinois.com/ les
traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://calinois.com/ est susceptible de
traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et
la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.  

pour prévenir et lutter contre la fraude
informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
navigation, l’adresse IP, le mot de passe (haché)  

pour améliorer la navigation sur le Site :
données de connexion et d’utilisation  

pour mener des enquêtes de satisfaction
facultatives sur https://calinois.com/ : adresse
email

pour mener des campagnes de communication
(sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://calinois.com/ ne commercialise
pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité
ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation
européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://calinois.com/ disposent des
droits suivants :

 

droit d'accès (article 15 RGPD) et de
rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des
Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite  

droit de retirer à tout moment un
consentement (article 13-2c RGPD)  

droit à la limitation du traitement des
données des Utilisateurs (article 18 RGPD)  

droit d’opposition au traitement des données
des Utilisateurs (article 21 RGPD)  

droit à la portabilité des données que les
Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)  

droit de définir le sort des données des
Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://calinois.com/ devra
communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné  

Dès que https://calinois.com/ a
connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa
part, https://calinois.com/ s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir
comment https://calinois.com/ utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://calinois.com/ par écrit à
l’adresse suivante :

14 rue Abbe
Duplay, 42230 Roche la Molière

Dans ce cas, l’Utilisateur doit
indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://calinois.com/ corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de
Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://calinois.com/ par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://calinois.com/ peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://calinois.com/ s’interdit de
traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://calinois.com/ reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://calinois.com/ s’engage à prendre
toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://calinois.com/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://calinois.com/ ne
collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de
l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://calinois.com/ et
des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs
attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://calinois.com/ sont
principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un
Site https://calinois.com/,
nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement
du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12
mois après la fin de la relation contractuelle:

nom, prénom, date de naissance, adresse

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts
fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de
stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence
pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche
de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au
niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos
clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à
leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site https://calinois.com/ n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://calinois.com/ et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://calinois.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la
confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de
Santé, https://calinois.com/ utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données
Personnelles, https://calinois.com/prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://calinois.com/ contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://calinois.com/.
Cependant, https://calinois.com/ n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver
les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés
par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier
d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://calinois.com/ est susceptible de
traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles
que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à https://calinois.com/ d’améliorer
le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la
navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur
peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le
terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit
selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://calinois.com/ informe l’Utilisateur que, dans
ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne
soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse
l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si
l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé
que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque https://calinois.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays
depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://calinois.com/ décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par https://calinois.com/,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://calinois.com/ d’enregistrer
ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le
menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut
faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
Cookies. https://calinois.com/ pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes
dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant
sur le Site de https://calinois.com/ ou
dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies
en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de https://calinois.com/,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des
cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont
déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant
votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://calinois.com/.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://calinois.com/ dépose
ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://calinois.com/ peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises
d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible
de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois
dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et
sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://calinois.com/ d’évaluer
les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra
éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://calinois.com/, et fournir d’autres
services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec
l’utilisation du site https://calinois.com/ est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne